Préambule

Le site Chasse Tradition est la propriété de Mr OUNISSI Olivier en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Article 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Chasse Tradition et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par Chasse Tradition sont disponibles chez nos fournisseurs. En cas de rupture de stock Chasse Tradition s’engage à écourter les délais de livraison et à en avertir le client. A défaut, à procéder au remboursement immédiat.

Article 3 : Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Chasse Tradition confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. 

Article 4 : Livraison

Après confirmation de commande, Chasse Tradition s’engage à faire livrer via ses fournisseurs, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 48H à 72H après expédition et de 5 à 15 jours selon le type de produits (sauf en cas de rupture de stock du fournisseur ou commande spéciale). Les frais de livraison varient de 0 € à 10 € TTC en fonction de la nature des produits commandés.

Les commandes sont réglées par CB.

La livraison sera effectuée par mondial relay, relais colis, la poste, ou transporteur selon le type de produit.

Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’article livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 5 : Rétractation

Conformément au Code de la consommation (article 121-21), vous disposez d’un délai de quatorze jours 14jours (à compter de la réception des articles) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Nous vous invitons lors de l’exercice de ce droit, à effectuer une demande de numéro de retour dans l’onglet contact vous communiquera ainsi la procédure de retour. Le (les) article(s) retournés doivent être neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation, numéro de commande initiale, ainsi que le motif et la documentation à l’adresse suivante :
Chasse Tradition
les pres neuf 30500 allegre les fumades

En cas d’exercice du droit de rétractation, Chasse Tradition est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française

Les retours devront obligatoirement être effectués en port payé, et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, de même que les retours non validés par Chasse Tradition.

Chasse Tradition vous propose d’être satisfait ou remboursé durant 7 jours ouvrés 

Aucun retour ne sera accordé sans accord préalable.

Le remboursement s’effectuera dans un délai de 24 à 48 heures après réception de votre ou vos articles.

Article 6 : Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit s’entendent hors frais de port.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Article 7 : Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB pour la totalité des produits.

Le paiement en ligne vous permet de régler via ALMA

.Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le
règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est
conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de
crédit proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

• Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne
  la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
• Le paiement en trois / quatre fois est
  disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est
  assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés
  par le 3D Secure.
  
• Alma est gestionnaire de télé-paiement
  et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de
  la date de la transaction conformément aux dispositions des articles
  1316 et suivants du code civil
• Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Chasse Tradition se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 8 : Réserve de propriété

Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le Client.

Après lettre de relance et une mise en demeure de payer les sommes dues, restées infructueuses, la société se réserve le droit de recourir par tous les moyens légaux au recouvrement des sommes. Les frais engagés à cette fin seront portés à la charge de la partie débitrice qui comprend frais et dépenses de justice. Les sommes dues seront majorées de 20% par mois de retard, à partir de la réception de la lettre de mise en demeure.

Chasse Tradition se réserve la propriété des marchandises désignées sur ce document, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. À défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Chasse Tradition pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur.

Transfert des risques : les marchandises resteront la propriété de Chasse Tradition jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

Revente ou transformation : les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer.

Article 9 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Chasse Tradition ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Chasse Tradition sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Article 10 : Garantie

Chasse Tradition garantit tous les produits sélectionnés par ses soins dans la limite de la garantie fabricant ou constructeur. 

La responsabilité de Chasse Tradition est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers le fabricant ou le revendeur.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du vice caché. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par courriel dans l’onglet contact.

Article 11 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Chasse Tradition. De plus, Chasse Tradition s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 12 : Modifications des présentes conditions de vente

Chasse Tradition se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces conditions Générales de Vente.

Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.